Permis de construire n° 03155514C0660 à Toulouse pour 184 m² de logement, 67 chemin Mal Clabel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 03155514C0660
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0660, délivré le 20 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 67 chemin Mal Clabel.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 46 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 347 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 37 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/04/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 511, AX 648. La voie, chemin Mal Clabel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 46 m² existants et construit 184 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 184 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 37 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 46 m² à 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 184 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 138 m² | 184 m² |
| Total | 46 m² | 184 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 138 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 46 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | - | - | - | - | 5 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCURE (09420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0660 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 30/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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