Permis de construire n° 03155519C0979 à Toulouse pour 4 754 m² de logement, 37 chemin de la Butte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 03155519C0979
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0979 porte sur un projet situé 37 chemin de la Butte.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 75 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 069 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/06/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 63. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Butte, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 069 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 754 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 754 m² | 4 754 m² |
| Total | 0 m² | 4 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 754 m² | 4 754 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 37 | 6 | 2 | - | 75 |
| - | 40,0 % | 49,3 % | 8,0 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31030)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0979 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 18/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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