Permis de construire Locaux N° 03155515C0091

Permis de construire n° 03155515C0091 à Toulouse pour 113 m² de locaux, 15 boulevard Silvio Trentin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 03155515C0091

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACTIF OFFICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0091 a été délivré le 14 avril 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 boulevard Silvio Trentin. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACTIF OFFICES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 368 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/02/2020, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 201. Sur la même voie, boulevard Silvio Trentin, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 368 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACTIF OFFICES, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACTIF OFFICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798295481
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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