Permis de construire n° 03155515C0022 à Toulouse pour 340 m² de logement, 118 avenue Jean Chaubet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 mars 2015
Dossier PC n° 03155515C0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0022, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 118 avenue Jean Chaubet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 143 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 100, AH 97, AH 98. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Chaubet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 143 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 340 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 10/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 100, AH 97, AH 98 à Toulouse (31100)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Chaubet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Chaubet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.