Permis de construire n° 03155514C0559 à Toulouse pour 20 544 m² de locaux, 2 Rue De L'egalite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03155514C0559
Demandeur
SCI DE VOLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0559 a été délivré le 13 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De L'egalite. Le projet est porté par SCI DE VOLEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 544 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX72, BX77, BX81. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 544 m² | 20 544 m² |
| Total | 0 m² | 20 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 544 m² | 20 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 544 m² | 20 544 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 544 m² | 20 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE VOLEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800561185
- SIRET
- 80056118500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COURNON D AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de SCI DE VOLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0559 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |