Permis de construire n° 03155514C0559 à Toulouse pour 20 544 m² de locaux, 2 rue de l'Egalite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03155514C0559
Demandeur
SCI DE VOLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0559 a été délivré le 13 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 rue de l'Egalite. Le projet est porté par SCI DE VOLEE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 20 544 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 707 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 72, BX 77, BX 81. La voie, rue de l'Egalite, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 38 707 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 544 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 544 m² | 20 544 m² |
| Total | 0 m² | 20 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 544 m² | 20 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 544 m² | 20 544 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 544 m² | 20 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE VOLEE, dont l'adresse déclarée est à Cournon-D'auvergne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DE VOLEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800561185
- SIRET
- 80056118500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de SCI DE VOLEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0559 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Egalite à Toulouse (31100)
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