Permis de construire n° 03155516A0397 à Toulouse pour 883 m² de locaux, 15 Rue Varsovie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516A0397
Demandeur
ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516A0397 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé 15 Rue Varsovie. Le demandeur déclaré est ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH95, AH668. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 324 m² | 883 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 658 m² | 16 982 m² |
| Total | 16 324 m² | 883 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 658 m² | 16 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 324 m² | 883 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 658 m² | 16 982 m² |
| Total locaux | 16 324 m² | 883 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 658 m² | 16 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776938599
- SIRET
- 77693859900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516A0397 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |