Déclaration préalable n° 03155517A0523 à Toulouse pour 4 m² de locaux, 17 Rue De Varsovie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2017
Dossier DP n° 03155517A0523
Demandeur
ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De Varsovie, la déclaration préalable n° 03155517A0523 a été accordée le 17 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH667, AH95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 324 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 16 328 m² |
| Total | 16 324 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 16 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 324 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 16 328 m² |
| Total locaux | 16 324 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 16 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776938599
- SIRET
- 77693859900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517A0523 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |