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Permis de construire Mixte N° 03155514C0828

Permis de construire n° 03155514C0828 à Toulouse pour 12 350 m² de logement et locaux, 67 A Che Lapujade

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 logements en collectif, pour 12 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 867 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 67 A Che Lapujade, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADIM SUD OUEST et accordé le 30 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 744 m² d'habitation et 1 606 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0828, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 03155514C0828

Demandeur

ADIM SUD OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0828 porte sur un projet situé 67 A Che Lapujade. ADIM SUD OUEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 867 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 185 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 10 744 m² d'habitation et 1 606 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC281, AC401, AC492. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 867 m²

Surface créée

12 350 m²

Variation nette

+12 350 m²

Surface totale après

12 350 m²

Logements créés

185

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

14/10/2016

Autorisation

30/07/2015

Chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC281 AC401 AC492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	185 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 744 m²	10 744 m²	10 744 m²
Locaux	1 606 m²	1 606 m²	1 606 m²
Total	12 350 m²	12 350 m²	12 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 128 m²	1 128 m²	1 128 m²
Équipements publics	357 m²	357 m²	357 m²
Autres activités	121 m²	121 m²	121 m²
dont Bureaux	121 m²	121 m²	121 m²
Total locaux	1 606 m²	1 606 m²	1 606 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	185
Logements collectifs	185
Collectifs hors résidence	185

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM SUD OUEST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 492950563
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2006
Localisation: MERIGNAC (33697)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0828
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 logements en collectif, pour 12 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 867 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 67 A Che Lapujade, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADIM SUD OUEST et accordé le 30 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 744 m² d'habitation et 1 606 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0828, déposé en mairie de Toulouse.

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