Permis de construire à Toulouse pour 12 350 m² de logement et locaux - 67 A Che Lapujade
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 30 juillet 2015 · Dossier PC n° 03155514C0828 · Demandeur : ADIM SUD OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155514C0828, délivré le 30 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 67 A Che Lapujade, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIM SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 867 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 185 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 10 744 m² d'habitation et 1 606 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC281, AC401, AC492.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 185 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 744 m² | 10 744 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
| Total | 0 m² | 12 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 350 m² | 12 350 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
| Services publics | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 185 |
| Logements collectifs | 185 |
| Collectifs hors résidence | 185 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0828 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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