Permis de construire Mixte N° 03155514C0828

Permis de construire n° 03155514C0828 à Toulouse pour 12 350 m² de logement et locaux, 67 A Che Lapujade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 03155514C0828

Demandeur

ADIM SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0828 porte sur un projet situé 67 A Che Lapujade. La société de promotion immobilière ADIM SUD OUEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 185 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 10 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 867 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 1 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 281, AC 401, AC 492. Sur la même voie, chemin Lapujade, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 867 m²

Surface créée

12 350 m²

Variation nette

+12 350 m²

Surface totale après

12 350 m²

Logements créés

185

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
14/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 281 AC 401 AC 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 867 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 185 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 10 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 185 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 606 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 128 m² de commerce et activités de service, 357 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 121 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 744 m² 10 744 m²
Locaux 0 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 1 606 m²
Total 0 m² 12 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 350 m² 12 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Équipements publics 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Autres activités 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 1 606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 185 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 185
Logements collectifs 185
Collectifs hors résidence 185

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADIM SUD OUEST, une SNC basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADIM SUD OUEST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
492950563
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
MÉRIGNAC (33697)

Autres dossiers de ADIM SUD OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0828
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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