Permis de construire n° 03155514C0479 à Toulouse pour 1 083 m² de logement, 4 rue Henri Tagneres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 03155514C0479
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0479 porte sur un projet situé 4 rue Henri Tagneres.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 503 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 083 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 534 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 118, AD 395, AD 405. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue Henri Tagneres, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 503 m² existants et construit 1 083 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 534 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 083 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 503 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 503 m² à 1 083 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 503 m² | 1 083 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 580 m² | 1 083 m² |
| Total | 503 m² | 1 083 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 580 m² | 1 083 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0479 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 23/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 118, AD 395, AD 405 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Tagneres à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Henri Tagneres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.