Accordée le 11 février 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155515P0149 porte sur un projet situé 10 rue Henri Turner. BATISUN 2 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 609 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 241. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Turner, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 609 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 609 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BATISUN 2, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

BATISUN 2

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 808446793
SIRET: 80844679300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515P0149
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Henri Turner à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue Henri Turner depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155516C0834 Locaux Commencé

8 rue Henri Turner

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

15/02/2017 1 122 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155514C0762 Logement Commencé

18 impasse Barthe

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

11 févr. 2015 122 m² SDP

PC n°03155514C0785 Logement Autorisé

chemin de Chantelle Hameau de Garonne - Lot N° 7

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

11 févr. 2015 113 m² SDP

PC n°03155514C0796 Locaux Autorisé

266 avenue de Grande Bretagne

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

11 févr. 2015 183 m² SDP LA VERRIERE

DP n°03155515P0020 Logement Terminé

7 B All des Soupirs

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

13 févr. 2015 169 m² SDP

PC n°03155514C0479 Logement Terminé

4 rue Henri Tagneres

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

17 févr. 2015 1 083 m² SDP

PC n°03155514C0590 Locaux Commencé

10 impasse de Borderouge

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

17 févr. 2015 845 m² SDP ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'AUCAMVILLE

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