Permis de construire Logement N° 03155514C0657

Permis de construire à Toulouse pour 1 398 m² de logement - 25 Che De Turlu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 03155514C0657

Demandeur

GOTHAM

Cette page présente le permis de construire n° 03155514C0657, délivré le 16 décembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Che De Turlu, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOTHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE201, AE202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 398 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE201 AE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total 0 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300272
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0657
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Che De Turlu, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOTHAM et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0657, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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