Permis de construire n° 03155514C0549 à Toulouse pour 863 m² de logement et locaux, 64 route de Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0549
Demandeur
S.C.C.V PLANS DE VOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0549 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé 64 route de Revel. Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V PLANS DE VOL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 652 m², soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 119, AK 381, AK 383. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Revel, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 652 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V PLANS DE VOL, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
S.C.C.V PLANS DE VOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811791896
- SIRET
- 81179189600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0549 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 119, AK 381, AK 383 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Revel à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Revel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.