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Permis de construire Locaux N° 03155514C0505

Permis de construire n° 03155514C0505 à Toulouse pour 8 084 m² de locaux, 31 Rue Des Cosmonautes Zi Du Palays

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 021 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Cosmonautes Zi Du Palays, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASTRIUM SAS et accordé le 17 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0505, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 03155514C0505

Demandeur

ASTRIUM SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Des Cosmonautes Zi Du Palays, le permis de construire n° 03155514C0505 a été délivré le 17 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de ASTRIUM SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 084 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW55. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 021 m²

Surface existante avant

90 181 m²

Surface créée

8 084 m²

Variation nette

+8 065 m²

Surface totale après

98 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Palays

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 181 m²	8 084 m²	0 m²	19 m²	0 m²	8 065 m²	98 246 m²
Total	90 181 m²	8 084 m²	0 m²	19 m²	0 m²	8 065 m²	98 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	90 181 m²	8 084 m²	19 m²	8 065 m²	98 246 m²
dont Bureaux	56 222 m²	8 084 m²	19 m²	8 065 m²	64 287 m²
dont Industrie	31 579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 579 m²
dont Entrepôt	2 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 380 m²
Total locaux	90 181 m²	8 084 m²	19 m²	8 065 m²	98 246 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTRIUM SAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393341516
SIRET: 39334151600093
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: TOULOUSE CEDEX 4 (31402)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0505
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 021 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Cosmonautes Zi Du Palays, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASTRIUM SAS et accordé le 17 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0505, déposé en mairie de Toulouse.

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