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Permis de construire Locaux N° 03155514C0505

Permis de construire à Toulouse pour 8 084 m² de locaux - 31 Rue Des Cosmonautes Zi Du Palays

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 021 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Cosmonautes Zi Du Palays, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASTRIUM SAS et accordé le 17 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0505, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 03155514C0505

Demandeur

ASTRIUM SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155514C0505, délivré le 17 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue Des Cosmonautes Zi Du Palays, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASTRIUM SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 084 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 021 m²

Surface existante avant

90 181 m²

Surface créée

8 084 m²

Variation nette

+8 065 m²

Surface totale après

98 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Palays

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 181 m²	8 084 m²	0 m²	19 m²	0 m²	8 065 m²	98 246 m²
Total	90 181 m²	8 084 m²	0 m²	19 m²	0 m²	8 065 m²	98 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	56 222 m²	8 084 m²	19 m²	8 065 m²	64 287 m²
Industrie	31 579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 579 m²
Entrepôt	2 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 380 m²
Total locaux	90 181 m²	8 084 m²	19 m²	8 065 m²	98 246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTRIUM SAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393341516
SIRET: 39334151600093
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: TOULOUSE CEDEX 4 (31402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0505
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 021 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Cosmonautes Zi Du Palays, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASTRIUM SAS et accordé le 17 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0505, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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