Déclaration préalable n° 03155514P1413 à Toulouse pour 484 m² de locaux, 178 avenue de Lardenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier DP n° 03155514P1413
Demandeur
NERIOS GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155514P1413 a été accordée le 3 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 178 avenue de Lardenne. Le dossier a été déposé par NERIOS GROUPE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 695 m², le programme représente 484 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 48, BD 93, BD 94. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de Lardenne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 695 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 484 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 484 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | -484 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NERIOS GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lacaune.
Demandeur
NERIOS GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499407120
- SIRET
- 49940712000025
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514P1413 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BD 48, BD 93, BD 94 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Lardenne à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Lardenne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.