Permis de construire Logement N° 02429722D0009

Permis de construire n° 02429722D0009 à Moulin-Neuf pour 2 011 m² de logement, Le Bourg Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 02429722D0009

Demandeur

SPORTING FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02429722D0009, délivré le 20 janvier 2023 à Moulin-Neuf (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg Ouest. Le projet est porté par SPORTING FINANCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2135, A2137, A246. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Neuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 736 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

2 011 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Moulin-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2135 A2137 A246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulin-Neuf Code postal 24700 Identifiant INSEE 24297
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²
Total 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORTING FINANCES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480089333
SIRET
48008933300011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429722D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Ouest, à Moulin-Neuf (24700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SPORTING FINANCES et accordée le 20 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429722D0009, déposé en mairie de Moulin-Neuf.

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