Permis de construire n° 03155513C0302 à Toulouse pour 9 950 m² de logement, 28 allée de Bellefontaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 03155513C0302
Demandeur
SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0302 a été délivré le 20 août 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 allée de Bellefontaine. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 148 appartements, après démolition des 780 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 56 des 148 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 9 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 730 m², soit 67 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 124. Sur la même voie, allée de Bellefontaine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 780 m² existants et construit 9 950 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 148 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 950 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 148 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 780 m² à 9 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 950 m² | 9 950 m² |
| Locaux | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | -780 m² | 0 m² |
| Total | 780 m² | 9 950 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 9 170 m² | 9 950 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 148 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 148 |
| Logements collectifs | 148 |
| Collectifs hors résidence | 148 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 69 | 37 | 6 | - | 148 |
| - | 24,3 % | 46,6 % | 25,0 % | 4,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
56 des 148 logements sont déclarés en locatif social. 58 des 148 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 56 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE, une SCCV basée à Toulouse Cedex 03. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815247697
- SIRET
- 81524769700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 03 (31027)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 05/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, allée de Bellefontaine à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés allée de Bellefontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.