Retour aux permis de construire de Toulouse

Permis de construire Logement N° 03155513C0302

Permis de construire n° 03155513C0302 à Toulouse pour 9 950 m² de logement, 28 All De Bellefontaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements en collectif, pour 9 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 All De Bellefontaine, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE et accordé le 20 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0302, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 03155513C0302

Demandeur

SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0302 a été délivré le 20 août 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 All De Bellefontaine. Le projet est porté par SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 148 logements, exclusivement en collectif, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T2, 69 T3, 37 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL124. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 730 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

9 950 m²

Variation nette

+9 170 m²

Surface totale après

9 950 m²

Logements créés

148

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

05/02/2016

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	148 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 950 m²	0 m²	9 950 m²	9 950 m²
Locaux	780 m²	0 m²	780 m²	-780 m²	0 m²
Total	780 m²	9 950 m²	780 m²	9 170 m²	9 950 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	148
Logements collectifs	148
Collectifs hors résidence	148

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	36	69	37	6	-	148
-	24,3 %	46,6 %	25,0 %	4,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	56
Accession sociale (hors PTZ)	58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 815247697
SIRET: 81524769700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE CEDEX 03 (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155513C0302
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements en collectif, pour 9 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 All De Bellefontaine, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE et accordé le 20 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T2, 69 T3, 37 T4 et 6 T5, dont 56 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0302, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155513C0578 Locaux Autorisé

5 Allees Antonio Machado

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14 août 2013 1 926 m² SDP SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES

DP n°03155513P1580 Locaux Autorisé

1 Rue De L Homme Arme

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

14 août 2013 37 m² SDP

DP n°03155513A1613 Locaux Autorisé

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

19 août 2013 1 857 m² SDP METEO-FRANCE

PC n°03155513C0390 Logement Commencé

31 Rue Miramar 65 Route De Blagnac

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20 août 2013 80 m² SDP

PC n°03155513C0520 Locaux Terminé

118 Route De Narbonne

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20 août 2013 2 020 m² SDP INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

PC n°03155513C0607 Logement Autorisé

Avenue Grinfogel

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20 août 2013 994 m² SDP TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

259 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 829 autorisations