Permis de construire n° 03155514C0303 à Toulouse pour 458 m² de logement, 96 avenue de Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 03155514C0303
Demandeur
SCI MASCARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0303 a été délivré le 6 août 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 96 avenue de Castres. SCI MASCARINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 388 m², soit 51 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 495, AD 497, AD 499. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, avenue de Castres, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 388 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MASCARINE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MASCARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479262388
- SIRET
- 47926238800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 495, AD 497, AD 499 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Castres à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 31 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Castres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.