Déclaration préalable n° 03155514P1268 à Toulouse pour 620 m² de locaux, 12 rue Michel Labrousse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier DP n° 03155514P1268
Demandeur
IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155514P1268 a été accordée le 6 août 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 12 rue Michel Labrousse. La demande émane de IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 620 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 810 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BP 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Michel Labrousse, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 810 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 620 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 620 m² parmi les 1 230 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 230 m² |
| Total | 1 230 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Autres activités | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | -620 m² | 610 m² |
| dont Bureaux | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | -620 m² | 610 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 17Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420720567
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514P1268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BP 81 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Michel Labrousse à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Michel Labrousse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.