Déclaration préalable Locaux N° 03155524P2101

Déclaration préalable à Toulouse pour 161 m² de locaux - 40 Av De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier DP n° 03155524P2101

Demandeur

GALEY-LABAUTHE & ASSOCIES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03155524P2101, accordée le 31 juillet 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Av De Castres, Toulouse (31100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GALEY-LABAUTHE & ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m²
Locaux 240 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 401 m²
Total 401 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 240 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALEY-LABAUTHE & ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518863527
SIRET
51886352700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524P2101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Av De Castres, Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GALEY-LABAUTHE & ASSOCIES et accordée le 31 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524P2101, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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