Déclaration préalable Locaux N° 03155523P1002

Déclaration préalable n° 03155523P1002 à Toulouse pour 10 m² de locaux, 1 Imp Louis De Froidour

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier DP n° 03155523P1002

Demandeur

NORIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 avril 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155523P1002 porte sur un projet situé 1 Imp Louis De Froidour. Le dossier a été déposé par NORIMAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 123 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 065 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 075 m²
Total 1 065 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 065 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 075 m²
dont Bureaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
dont Industrie 730 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 740 m²
Total locaux 1 065 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORIMAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820189645
SIRET
82018964500048
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523P1002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Imp Louis De Froidour, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NORIMAT et accordée le 3 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523P1002, déposé en mairie de Toulouse.

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