Permis de construire n° 03155520C0461 à Toulouse pour 292 m² de locaux, 3 impasse Louis de Froidour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 03155520C0461
Demandeur
SCI SESQUIERES II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0461 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé 3 impasse Louis de Froidour. Le dossier a été déposé par SCI SESQUIERES II.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 096 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse Louis de Froidour, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 096 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 292 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 979 m² à 1 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 979 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 271 m² |
| Total | 979 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 979 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 271 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 357 m² |
| dont Entrepôt | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² |
| Total locaux | 979 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SESQUIERES II, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SESQUIERES II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419409982
- SIRET
- 41940998200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0461 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 84 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse Louis de Froidour à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse Louis de Froidour depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.