Permis de construire n° 03155514C0232 à Toulouse pour 1 529 m² de logement, 67 route de Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 03155514C0232
Demandeur
LP PROMOTION RESIDENCE 67
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0232 a été délivré le 3 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 67 route de Saint Simon. La société de programme immobilier LP PROMOTION RESIDENCE 67 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 200 m² existants. La répartition par taille compte 14 des 27 logements en T3. Dans ce programme, 6 des 27 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 529 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 415 m², soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 53. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Simon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
21/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 1 529 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 415 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 529 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 1 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 1 529 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 529 m² |
| Total | 200 m² | 1 529 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 529 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 14 | - | - | - | 27 |
| - | 48,1 % | 51,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LP PROMOTION RESIDENCE 67, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LP PROMOTION RESIDENCE 67
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798709481
- SIRET
- 79870948100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 21/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 53 à Toulouse (31100)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint Simon à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint Simon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.