Déclaration préalable n° 03155519P1389 à Toulouse pour 105 m² de logement, 330 route de Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier DP n° 03155519P1389
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155519P1389, accordée le 23 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 330 route de Saint Simon.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 347 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2019, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 140, AM 765, AM 767. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint Simon, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 347 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 462 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 357 m² |
| Total | 462 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 462 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYROLE (81310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519P1389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AM 140, AM 765, AM 767 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint Simon à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint Simon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.