Permis de construire n° 03155514C0192 à Toulouse pour 981 m² de logement, 46 chemin Salinie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 03155514C0192
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0192 porte sur un projet situé 46 chemin Salinie.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont un logement individuel et 19 appartements neufs, après démolition des 220 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 981 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 544 m², soit 49 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/01/2018, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 170. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Salinie, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 981 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 544 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 981 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 220 m² à 981 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 981 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 761 m² | 981 m² |
| Total | 220 m² | 981 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 761 m² | 981 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Salinie à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin Salinie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.