Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 2 844 m² de logement - La Vignasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 03103516S0019
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Cette page présente le permis de construire n° 03103516S0019, délivré le 21 juin 2017 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Vignasse, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 552 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH13, AH15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 2 844 m² |
| Total | 0 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 2 844 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements collectifs | 125 |
| Collectifs hors résidence | 125 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 330814559
- SIRET
- 33081455900085
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103516S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |