Déclaration préalable Locaux N° 03155514P0499

Déclaration préalable n° 03155514P0499 à Toulouse pour 21 m² de locaux, 13 Rue De La Nievre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 avril 2014

Dossier DP n° 03155514P0499

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155514P0499 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue De La Nievre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR297, AR298. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR297 AR298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 164 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 185 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514P0499
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 avril 2014
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Nievre, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514P0499, déposé en mairie de Toulouse.

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