Permis de construire n° 03155514C0114 à Toulouse pour 935 m² de logement, 98 avenue de Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 03155514C0114
Demandeur
PARC AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0114 a été délivré le 7 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 98 avenue de Castres. La demande émane de la société de programme immobilier PARC AVENUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 155 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 935 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 574 m², soit 52 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/05/2016, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 496, AD 498, AD 501. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, avenue de Castres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 935 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 574 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 935 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 155 m² à 935 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 935 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 780 m² | 935 m² |
| Total | 155 m² | 935 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 780 m² | 935 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PARC AVENUE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PARC AVENUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814381075
- SIRET
- 81438107500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 496, AD 498, AD 501 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Castres à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 31 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Castres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.