Permis de construire n° 03155513C0478 à Toulouse pour 2 407 m² de logement, 2 rue d'Aquitaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0478
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0478 a été délivré le 27 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 rue d'Aquitaine. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements. Sur un terrain de 5 190 m², le programme représente 2 407 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 501. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Aquitaine, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 190 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 407 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
| Total | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 6. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0478 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 501 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Aquitaine à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue d'Aquitaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.