Permis de construire n° 03155514C0041 à Toulouse pour 481 m² de logement, 7 Gr Grande Rue Saint Michel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 03155514C0041
Demandeur
SCI DXL 01
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0041, délivré le 13 mars 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Gr Grande Rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par SCI DXL 01.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 167 m², soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2014, soit 2 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 501. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Gr Grande Rue Saint Michel, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
17/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 167 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DXL 01, dont l'adresse déclarée est au Fauga. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DXL 01
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444278741
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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