Permis de construire n° 03155514C0034 à Toulouse pour 974 m² de logement, 7 rue Eugene Labiche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 03155514C0034
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0034, délivré le 7 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue Eugene Labiche. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 15 logements, dont 9 logements individuels et 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 8 des 15 logements. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 860 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 305 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 17, AP 309, AP 310. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve et 860 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 860 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 1 195 m² à 1 025 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 114 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 1 025 m² |
| Locaux | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 860 m² | -1 144 m² | 0 m² |
| Total | 1 195 m² | 114 m² | 860 m² | 284 m² | 860 m² | -170 m² | 1 025 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs et 9 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 8 | 1 | - | - | 15 |
| 6,7 % | 33,3 % | 53,3 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 6. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AP 17, AP 309, AP 310 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.