Déclaration préalable Locaux N° 03155521P2688

Déclaration préalable n° 03155521P2688 à Toulouse pour 86 m² de locaux, 53 Gr Grande Rue Saint Michel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier DP n° 03155521P2688

Demandeur

MR BAZARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155521P2688 a été accordée le 1 décembre 2021, pour un projet situé 53 Gr Grande Rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par MR BAZARD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 43 m² 0 m² 86 m² 0 m² 43 m² 43 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MR BAZARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849856232
SIRET
84985623200012
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521P2688
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Gr Grande Rue Saint Michel, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MR BAZARD et accordé le 1 décembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521P2688, déposé en mairie de Toulouse.

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