Permis de construire n° 03155514C0017 à Toulouse pour 781 m² de logement, 136 avenue de Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 03155514C0017
Demandeur
L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0017 a été délivré le 13 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 136 avenue de Castres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier L'HORIZON.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 198 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 766 m², soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 314. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, avenue de Castres, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 198 m² existants et construit 781 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 781 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 198 m² à 781 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 781 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 583 m² | 781 m² |
| Total | 198 m² | 781 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 583 m² | 781 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'HORIZON, une SCCV basée à Toulouse Cedex 6. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799833520
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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