Permis de construire n° 03155514C0092 à Toulouse pour 544 m² de locaux, 24 rue Ernest Renan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 03155514C0092
Demandeur
SCI SOPEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0092 porte sur un projet situé 24 rue Ernest Renan. Le dossier a été déposé par SCI SOPEFIM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 544 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 609 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 174, AS 712, AS 714. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Ernest Renan, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 609 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 544 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 427 m² de bureaux et 117 m² d'entrepôt.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOPEFIM, dont l'adresse déclarée est à Pechbonnieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI SOPEFIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794311878
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de SCI SOPEFIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AS 174, AS 712, AS 714 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ernest Renan à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Ernest Renan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.