Permis de démolir n° 03155519D0020 à Toulouse, 23 Rue Perrey
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 mars 2019
Dossier PD n° 03155519D0020
Demandeur
SCI GOYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155519D0020, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Perrey. Le demandeur déclaré est SCI GOYA.
Le terrain d'assiette couvre 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
6 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479393456
- SIRET
- 47939345600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155519D0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |