Permis de construire n° 03155514C0420 à Toulouse pour 3 166 m² de logement, 74 chemin des Sept Deniers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 03155514C0420
Demandeur
CAP' AERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0420 a été délivré le 9 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 74 chemin des Sept Deniers. La demande émane de la société de programme immobilier CAP' AERO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 51 appartements, après démolition des 991 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 51 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 790 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 348. La voie, chemin des Sept Deniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 991 m² existants et construit 3 166 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 991 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 991 m² à 3 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 991 m² | 3 166 m² | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 2 175 m² | 3 166 m² |
| Total | 991 m² | 3 166 m² | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 2 175 m² | 3 166 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 51.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 21 | 18 | 6 | 1 | - | 51 |
| 9,8 % | 41,2 % | 35,3 % | 11,8 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 51 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP' AERO, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
CAP' AERO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810522326
- SIRET
- 81052232600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0420 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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