Permis de construire n° 03155513C0825 à Toulouse pour 6 818 m² de logement, 101 avenue de Grande Bretagne Ilot 1.5B Zac Cartoucherie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 03155513C0825
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0825 a été délivré le 11 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 101 avenue de Grande Bretagne Ilot 1.5B Zac Cartoucherie. Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 94 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 94 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 6 818 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 103. La base référence 19 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, avenue de Grande Bretagne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 1.5B Zac Cartoucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 818 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 94 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 818 m² | 6 818 m² |
| Total | 0 m² | 6 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 818 m² | 6 818 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 94 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 26 | 40 | 12 | 9 | - | 94 |
| 7,4 % | 27,7 % | 42,6 % | 12,8 % | 9,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 94 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 94 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31069)
Autres dossiers de HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0825 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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