Permis de construire n° 0310562500005 à Beauzelle pour 11 215 m² de locaux, chemin du Pigeonnier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0310562500005
Demandeur
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310562500005, délivré le 16 février 2026 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Pigeonnier. La demande émane du marchand de biens KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 11 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 004 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 196, AA 197, ZK 622. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Beauzelle, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 11 215 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauzelle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 004 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 215 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 11 215 m² de commerce et activités de service (dont 11 215 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 215 m² | 11 215 m² |
| Total | 0 m² | 11 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 215 m² | 11 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 215 m² | 11 215 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 11 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 215 m² | 11 215 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 215 m² | 11 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320955362
- SIRET
- 32095536200159
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310562500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |