Permis de construire n° 03155520C0463 à Toulouse pour 201 m² de logement, 150 avenue de Lavaur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0463
Demandeur
FONCIERE ELITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0463, délivré le 18 novembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 150 avenue de Lavaur. Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE ELITE.
Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, tous des T4, après démolition des 31 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 219 m², le programme représente 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/10/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 134. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue de Lavaur, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 31 m² existants et construit 201 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 219 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 31 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 31 m² à 201 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 201 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 170 m² | 201 m² |
| Total | 31 m² | 201 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 170 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE ELITE, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIERE ELITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820334738
- SIRET
- 82033473800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de FONCIERE ELITE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0463 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 134 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Lavaur à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Lavaur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.