Permis de construire n° 03136415Z0008 à Montberon pour 399 m² de logement, 3 rue Felix Sicard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 03136415Z0008
Demandeur
RHCP.31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03136415Z0008 a été délivré le 5 mai 2015 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 rue Felix Sicard. Le dossier a été déposé par le marchand de biens RHCP.31.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 280 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 795, A 73. Sur la même voie, rue Felix Sicard, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 220 permis de construire et déclarations préalables à Montberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
18/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve et 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 280 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 280 m² à 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 119 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 119 m² | 399 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RHCP.31, une SARL basée à Beaupuy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RHCP.31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789520947
- SIRET
- 78952094700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUPUY (31850)
Autres dossiers de RHCP.31
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136415Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 18/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Felix Sicard à Montberon (31140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Felix Sicard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.