Permis de démolir n° 03155513D0052 à Toulouse, 16 avenue Raymond Badiou Zac de la Cartoucherie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PD n° 03155513D0052
Demandeur
OPPIDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0052 a été délivré le 1 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 16 avenue Raymond Badiou Zac de la Cartoucherie. Le projet est porté par OPPIDEA.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 224 979 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 103, AC 69. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 octobre 2013
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Cartoucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 224 979 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 224 979 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPPIDEA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Toulouse Cedex 06. Ce demandeur a déposé 23 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPPIDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 528998354
- SIRET
- 52899835400021
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31010)
Autres dossiers de OPPIDEA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0052 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 103, AC 69 à Toulouse (31100)
23 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.