Permis de construire Logement N° 03155513C0510

Permis de construire à Toulouse pour 4 793 m² de logement - 56 Imp Barthe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0510

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 03155513C0510, délivré le 19 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 56 Imp Barthe, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 12 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 229 m²

Surface créée

4 793 m²

Variation nette

+4 793 m²

Surface totale après

4 793 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 793 m² 4 793 m²
Total 0 m² 4 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 793 m² 4 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 26 12 4 - 66
- 36,4 % 39,4 % 18,2 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
330814559
SIRET
33081455900085
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE CEDEX 5 (31506)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0510
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Imp Barthe, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL et accordé le 19 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 12 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0510, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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