Permis d'aménager n° 0315552500014 à Toulouse pour un terrain de 2 420 m², 2 Imp Salinie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PA n° 0315552500014
Demandeur
MVN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315552500014 porte sur un projet situé 2 Imp Salinie. Le demandeur déclaré est MVN.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 420 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2026
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MVN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934852781
- SIRET
- 93485278100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de MVN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315552500014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |