Permis de construire Logement N° 03155513C0516

Permis de construire n° 03155513C0516 à Toulouse pour 2 676 m² de logement, 11-13 Rue du Languedoc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0516

Demandeur

CAMPUS DES CARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0516 a été délivré le 17 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11-13 Rue du Languedoc. La société de programme immobilier CAMPUS DES CARMES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 119 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 2 676 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 782 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 279, AB 280. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Languedoc, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

2 796 m²

Surface créée

2 676 m²

Surface totale après

2 796 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
18/12/2014
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 279 AB 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 782 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 676 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 2 676 m² parmi les 2 796 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²
Locaux 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² -2 676 m² 120 m²
Total 2 796 m² 0 m² 2 676 m² 0 m² 2 676 m² 0 m² 2 796 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 119 logements collectifs. Les 119 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
119 - - - - - 119
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAMPUS DES CARMES, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAMPUS DES CARMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795066661
SIRET
79506666100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0516
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 18/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles AB 279, AB 280 à Toulouse (31100)

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