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Permis de construire Logement N° 03155513C0516

Permis de construire n° 03155513C0516 à Toulouse pour 2 676 m² de logement, 11-13 Rue Du Languedoc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 logements en collectif, pour 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11-13 Rue Du Languedoc, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPUS DES CARMES et accordé le 17 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0516, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0516

Demandeur

CAMPUS DES CARMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0516 a été délivré le 17 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11-13 Rue Du Languedoc. CAMPUS DES CARMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 119 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 119 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

2 796 m²

Surface créée

2 676 m²

Surface totale après

2 796 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB279 AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	119 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 676 m²	0 m²	2 676 m²	2 676 m²
Locaux	2 796 m²	0 m²	2 676 m²	-2 676 m²	120 m²
Total	2 796 m²	2 676 m²	2 676 m²	0 m²	2 796 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	119
Logements collectifs	119
Collectifs hors résidence	119

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
119	-	-	-	-	-	119
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPUS DES CARMES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 795066661
SIRET: 79506666100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155513C0516
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 logements en collectif, pour 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11-13 Rue Du Languedoc, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPUS DES CARMES et accordé le 17 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0516, déposé en mairie de Toulouse.

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