Permis de construire n° 03155513C0516 à Toulouse pour 2 676 m² de logement, 11-13 Rue du Languedoc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0516
Demandeur
CAMPUS DES CARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0516 a été délivré le 17 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11-13 Rue du Languedoc. La société de programme immobilier CAMPUS DES CARMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 119 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 2 676 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 782 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 279, AB 280. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Languedoc, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 782 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 676 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 676 m² parmi les 2 796 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
| Locaux | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | -2 676 m² | 120 m² |
| Total | 2 796 m² | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 2 796 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 119 logements collectifs. Les 119 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements collectifs | 119 |
| Collectifs hors résidence | 119 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 119 | - | - | - | - | - | 119 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAMPUS DES CARMES, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAMPUS DES CARMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 795066661
- SIRET
- 79506666100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0516 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AB 279, AB 280 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Languedoc à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Languedoc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.