Permis de construire n° 03155521C0530 à Toulouse pour 199 m² de logement, 39 impasse Destarac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 03155521C0530
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0530 a été délivré le 19 août 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 39 impasse Destarac.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 873 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/12/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 68, AT 71. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Destarac, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 873 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0530 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AT 68, AT 71 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Destarac à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse Destarac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.