Permis de construire Locaux N° 03155513C0342

Permis de construire n° 03155513C0342 à Toulouse pour 1 619 m² de locaux, Rue Paule Raymondis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0342

Demandeur

URBANPARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0342, délivré le 24 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Paule Raymondis. La demande émane de URBANPARK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 499 m² en commerce et activités de service et 1 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC434, AL308, AL310. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+1 619 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/12/2013
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC434 AL308 AL310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²
Total 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Autres activités 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
dont Bureaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
dont Entrepôt 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total locaux 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANPARK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751710294
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0342
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paule Raymondis, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par URBANPARK et accordé le 24 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155513C0342, déposé en mairie de Toulouse.

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