Permis de construire Logement N° 03155513C0314

Permis de construire n° 03155513C0314 à Toulouse pour 450 m² de logement, 4 place Saint Pierre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0314

Demandeur

SARL LE CARRE ST PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0314 porte sur un projet situé 4 place Saint Pierre. La demande émane du marchand de biens SARL LE CARRE ST PIERRE.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 925 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 81. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
14/08/2014
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2014

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 925 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL LE CARRE ST PIERRE, basé à L'isle-Jourdain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SARL LE CARRE ST PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793118258
SIRET
79311825800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
L'ISLE-JOURDAIN (32600)

Autres dossiers de SARL LE CARRE ST PIERRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0314
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 14/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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