Permis de construire n° 03155513C0314 à Toulouse pour 450 m² de logement, 4 place Saint Pierre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0314
Demandeur
SARL LE CARRE ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0314 porte sur un projet situé 4 place Saint Pierre. La demande émane du marchand de biens SARL LE CARRE ST PIERRE.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 925 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 81. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL LE CARRE ST PIERRE, basé à L'isle-Jourdain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARL LE CARRE ST PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793118258
- SIRET
- 79311825800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Autres dossiers de SARL LE CARRE ST PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0314 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 14/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 81 à Toulouse (31100)
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