Permis de construire à Toulouse pour 450 m² de logement - 4 Pl Saint Pierre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0314
Demandeur
SARL LE CARRE ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155513C0314, délivré le 28 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Pl Saint Pierre, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE CARRE ST PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB81.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CARRE ST PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793118258
- SIRET
- 79311825800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0314 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |