Permis de construire Logement N° 03155513C0306

Permis de construire n° 03155513C0306 à Toulouse pour un projet de logement, 135 chemin Lapujade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 03155513C0306

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0306, délivré le 27 juin 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 135 chemin Lapujade.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 1 347 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2014, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Lapujade, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

04/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/03/2015
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2015

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 1 347 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 347 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 04/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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