Permis de construire Logement N° 03155512C1044

Permis de construire n° 03155512C1044 à Toulouse pour 1 855 m² de logement, 62 Rue Des Trente-Six Ponts

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 03155512C1044

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155512C1044 a été délivré le 22 février 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 62 Rue Des Trente-Six Ponts. La demande émane de COGEDIM MIDI-PYRENEES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 9 T3, 5 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB243. Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

1 855 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
21/12/2018
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 62 Rue Des Trente-Six Ponts

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 9 5 2 - 27
11,1 % 29,6 % 33,3 % 18,5 % 7,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155512C1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 21/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Des Trente-Six Ponts, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordée le 22 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 9 T3, 5 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155512C1044, déposé en mairie de Toulouse.

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