Permis de construire n° 03155512C1044 à Toulouse pour 1 855 m² de logement, 62 rue des Trente-Six Ponts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 03155512C1044
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155512C1044 a été délivré le 22 février 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 62 rue des Trente-Six Ponts. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 056 m², le programme représente 1 855 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2017, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 243. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 62 Rue Des Trente-Six Ponts
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 056 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 855 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 1 855 m² |
| Total | 0 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 1 855 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 8 | 9 | 5 | 2 | - | 27 |
| 11,1 % | 29,6 % | 33,3 % | 18,5 % | 7,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447553207
- SIRET
- 44755320700047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 21/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 243 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.