Permis de construire n° 03155512C1001 à Toulouse pour 5 627 m² de logement, 3 rue Treich
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 03155512C1001
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155512C1001 a été délivré le 22 février 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 rue Treich. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 78 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 228 m², le programme représente 5 627 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit 3 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 540. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Rue Treich
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 228 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 627 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 78 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 627 m² | 5 627 m² |
| Total | 0 m² | 5 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 627 m² | 5 627 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 27 | 37 | 8 | 2 | - | 78 |
| 5,1 % | 34,6 % | 47,4 % | 10,3 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 480078047
- SIRET
- 48007804700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 19/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |