Permis de construire n° 03154722U0043 à Seysses pour 1 971 m² de locaux, Parc d'Activite Segla 2
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 03154722U0043
Demandeur
CORELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154722U0043 porte sur un projet situé Parc d'Activite Segla 2. La demande émane de CORELEC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 971 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 363 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Parc d'Activite Segla 2, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 363 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 971 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 917 m² de bureaux, 704 m² d'entrepôt et 350 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 1 971 m² |
| Total | 0 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 1 971 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 1 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORELEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Muret.
Demandeur
CORELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478960297
- SIRET
- 47896029700040
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154722U0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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